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Taxe de séjour

En tant que station de tourisme classée, la commune des Gets a institué la taxe de séjour.

Cette taxe sert à financer l'ensemble des opérations destinées à favoriser l'attrait touristique de la Commune.

 

Toutes natures d’hébergements à titre onéreux sont concernées (hôtels, résidences, meublés, gîtes, chambres d’hôtes…)

Le redevable est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune.

Le calcul de la taxe dépend du nombre de personnes, de la durée du séjour et du tarif.

 

La taxe de séjour doit être recueillie  du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les périodes de saison d’hiver et d’été sont : du 1er juillet au 15 septembre, et du 15 décembre au 15 avril de chaque année et les règlements doivent être versés à la mairie dans le mois suivant la fin de chaque période.

Les sommes perçues hors saison doivent être reversées à la mairie, soit avec les règlements hiver/été, soit spontanément à chaque fin de mois. 

Taxe de séjour 2018

Le conseil municipal a adopté le 20/09/17 l’augmentation de la taxe de séjour :

 

  - Hébergements classés 5* :3.00 €

  - Hébergements classés 4* : de 1.20 € à 2.30 €

  - Hébergements classés 3* : de 1.20 € à 1.50 €

  - Hébergements classés 2* : 0.90 €

  - Hébergements classés 1* : de 0.75 € à 0.80 €

  - Hébergements non classés ou en attente de classement : de 0.75 € à 0.80 €

  - Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4, et 5* : de 0.55 € à 0.60 €

  - Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2* : 0.20 €

 

Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er Janvier 2018.

 

ATTENTION : Tout impayé peut être poursuivi.

 

Taxe de séjour 2019 pour les hébergements non classés

Une nouvelle réforme de la taxe de séjour sera mise en place à compter du 1er Janvier 2019, elle concerne les hébergements sans classement ou en attente de classement. Les hébergeurs concernés devront calculer eux-mêmes le montant de la taxe dû par leurs clients, variable en fonction du montant de la location, du nombre de personnes, et du nombre de nuitées du séjour.

La réforme impose aux communes d’instaurer un mode de calcul proportionnel de la taxe de séjour, entre 1% et 5% du prix HT de la nuitée par personne. Lors de sa délibération du 17 Août 2018, Le conseil municipal de la commune des Gets a fixé ce pourcentage à 3%. Le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas du tarif applicable aux hôtels de tourisme 4*, soit 2.30€.

 

 

IMG taxe de séjour

 

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe à reverser à la commune, vous trouverez ci-dessous des exemples de calcul :

 

EXEMPLE 1 :

4 personnes majeures séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est de 3 000 € HT/semaine.

Rappel : La commune a adopté le taux de 3% et le tarif est plafonné à 2.30 €

La nuitée est de : 3 000 € divisé par 7 jours = 428.50 €

La nuitée par personne est de : 428.50 € divisé par 4 = 107.10 €

La taxe est calculée sur le coût de la nuitée : 3% de 107.10 € = 3.21 € ( > à 2.30 €), donc ramenés au tarif plafond de 2.30 €

Chaque personne assujettie paye la taxe de : 2.30 € par nuit.

Soit pour 4 personnes : 9.20 € par nuit, soit 64.40 par semaine

 

EXEMPLE 2 :

6 personnes majeures séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est de 1 500 € HT/semaine.

Rappel : La commune a adopté le taux de 3% et le tarif est plafonné à 2.30 €

La nuitée est de : 1 500 € divisé par 7 = 214.30 €

La nuitée par personne est de : 214.30 € divisé par 6 = 35.70 €

La taxe est calculée sur le coût de la nuitée : 3% de 35.70 € = 1.07 € ( < à 2.30 €)

Chaque personne assujettie paye la taxe de : 1.07 € par nuit

Soit pour 6 personnes : 6.42 € par nuit, soit 44.94 par semaine.

 

ATTENTION : Certaines plateformes telles que Airbnb peuvent se charger de collecter la taxe de séjour . Vous êtes dans tous les cas responsable de la collecte et du reversement de la taxe. Dans certains cas, il vous faudra reverser la différence entre le montant collecté par la plateforme et le montant de la taxe de séjour pour les logements classés. 

A noter que les mineurs sont exonérés de taxe de séjour. Il en est de même des saisonniers employés par la commune, des personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire ainsi que des occupants de locaux gérés par des associations dès lors que le loyer ne dépasse pas un montant fixé par la commune. 

Un module de calcul sera mis en ligne début 2019 pour vous aider dans vos démarches.

 

Téléchargements : 

Délibération du conseil en date du 27 Août 2018 : 

 

Télécharger la fiche client :

 

Télécharger le bordereau de versement :